On pourra naviguer à St-Adolphe

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Chalets St. Adolphe gagne son point
 
Dans un dcision rendu au cour suprieure le 27 fvrier, l'Honorable Juge Jean Crpeau, J.C.S. rejet un rapport d'expertise dpos par l'administration Roy de Saint-Adolphe-d'Howard dans sa dfense des rglements municipaux concernant l'accs aux lacs pour les embarcations motorises. Le rapport, prpar par la firme Option Environnement Inc. aux frais de 14 341,18$ (selon les factures fournies par la municipalit), porte sur l'efficacit des rglements " assurer la protection de l'environnement du territoire."
 
Dans sa dcision, l'Honorable Juge Crpeau noter que Le prsent litige porte sur une question constitutionnelle savoir: "les pouvoirs rglementaires de la municipalit dfenderesse en matire de navigation." et que (d')Introduire au dbat l'efficacit de cette rglementation constitue une dviation majeure pouvant conduire un draillement procdural qui entranera les parties dans un dbat sans fin. En effet, les questions environnementales ne sont pas de nature tres rgles par une ou plusieurs opinions d'expert. En l'instance, l n'est pas le litige.
 
Chalets St. Adolphe, un tablissement d'hbergement touristique Saint-Adolphe-d'Howard, conteste les rglements devant la cour suprieure parce qu'ils privent ses clients du droit de naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un restriction qui est de juridiction fdrale.
 
La compagnie est reprsente dans cette cause par Me Luc Gratton et Me Mlissa Paquin du cabinet Miller Thomson Pouliot. Me Gratton gagn un jugement prcdentaire en 2005 dans l'affaire du Lac Becs-Scie Saint-Sauveur.