Cadre de prévention des risques naturels

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Le gouvernement du québec
innove en misant sur la prévention
Depuis 1974, le ministère de la Sécurité publique a administré 254 programmes d'aide financière suite à un sinistre qui ont totalisé 1,2 MM$.  
 
? Le ministre du Développement durable, de l?Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Claude Béchard, annonce un investissement du gouvernement du Québec de près de 55 M$ pour agir en mode préventif face aux principaux risques naturels et pour en atténuer les impacts. Pour ce faire, cinq ministères ont uni leurs efforts pour élaborer un cadre de prévention novateur, soit le ministère de la Sécurité publique, le ministère du Développement durable, de l?Environnement et des Parcs, le ministère des Affaires municipales et des Régions, le ministère des Transports et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
 
« Ce cadre de prévention marque un virage important dans la gestion de différentes manifestations naturelles tels les mouvements de sol, les inondations et l?érosion du littoral. Le statu quo n?est pas une option, il faut miser sur la prévention et améliorer notre connaissance et notre gestion des risques afin de réduire de façon substantielle les risques de pertes de vie et de dommages aux biens et aux infrastructures », a déclaré le ministre Béchard. Ajoutons que les interventions seront réalisées de concert avec le milieu municipal et les intervenants régionaux, portant l?investissement total à près de 75 M$.
 
Augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes
 
La communauté scientifique mondiale affirme avec de plus en plus de certitude que les changements climatiques qui s?opèrent actuellement à l?échelle planétaire augmenteront la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes au cours des prochaines années. Pour cette raison, ces phénomènes, à savoir les inondations, les mouvements de sols et l?érosion littorale sont communs à l?ensemble du territoire québécois et nécessitent une approche concertée.
 
« À cet égard, la problématique des risques naturels majeurs constitue une priorité pour le gouvernement du Québec ainsi que pour le monde municipal et les intervenants régionaux qui ont d?ailleurs fait preuve d?une grande collaboration et qui n?ont pas ménagé leurs efforts au cours des derniers mois. Un cadre d?intervention a donc été établi pour guider les actions gouvernementales et celles de tous les acteurs concernés en matière de prévention. Il constitue une première au Canada et un geste concret pour atténuer les impacts de ces phénomènes sur les citoyennes et les citoyens », a affirmé le ministre Béchard.
 
Depuis 1974, le ministère de la Sécurité publique a administré 254 programmes d?aide financière suite à un sinistre qui ont totalisé 1,2 MM$. De plus, les dépenses engagées par les différents ministères et organismes au cours de la même période pour la réparation de dommages causés par des sinistres naturels sont évaluées à au moins 2,5 MM$. Ces sommes ne représentent toutefois qu?une infime partie de l?ensemble des coûts économiques associés à ces sinistres. « Le cadre que nous proposons aujourd?hui a comme objectif premier d?assurer la sécurité de la population, en plus de nous permettre de mieux cibler nos interventions. Cette approche garantira la pérennité de nos actions tout en respectant la capacité de payer des contribuables québécois », a ajouté le ministre Béchard.
 
Le cadre de prévention
Le cadre préconise une approche en trois étapes. La première est celle d?établir un portrait le plus juste possible des risques encourus pour les secteurs bâtis ainsi que pour les infrastructures et les équipements essentiels à la collectivité. La deuxième étape permettra aux municipalités aux prises avec des problèmes liés aux risques naturels, d?une part, de mieux planifier l?utilisation du sol dans les zones identifiées à risque, et d?autre part, d?examiner l?ensemble des solutions possibles sur la base d?analyses coûts-avantages, pour ensuite établir les meilleurs choix d?intervention pour la prévention et l?atténuation des risques. Enfin, la dernière étape vise à mettre en ?uvre la meilleure solution applicable pour chaque milieu.
 
« Cette approche en matière de gestion des risques naturels s?inscrit dans une perspective de développement durable. Elle constitue une action concrète pour nous permettre de mieux nous adapter aux changements climatiques qui nous affectent. Par cette annonce, notre gouvernement est fier de soutenir le développement sécuritaire et durable des collectivités locales et régionales. Nous prouvons, une fois de plus, que nous sommes un gouvernement responsable qui a à c?ur l?avenir de nos régions », a conclu M. Béchard.
 
CADRE DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
 
IMPLICATIONS FINANCIÈRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
 
 
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Total
Grand Total
Érosion
Analyse des risques
0,9
2,2
1
1
0,5
5,6
26,6
Choix et mise en ?uvre des solutions
0,038
3
7
6
5
21
Glissements
Analyse des risques
2,8
2,8
2,8
2,8
2,8
14
21,5
Choix et mise en ?uvre des solutions
0
1,5
2
2
2
7,5
Inondations
Analyse des risques
0,2
0,2
0,7
0,2
0,7
2
6,5
Choix et mise en ?uvre des solutions
0
1
0,5
1,5
1,5
4,5
Total
 
3,9
10,7
14
13,5
12,5
 
54,6
 
 
Cadre de prévention des risques naturels majeurs
 
Faits saillants
Objet : La problématique des risques naturels majeurs constitue une priorité pour le gouvernement du Québec. C?est pour cette raison que le ministère de la Sécurité publique (MSP), le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), le ministère du Développement durable, de l?Environnement et des Parcs (MDDEP), le ministère des Transports (MTQ) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ont établi un cadre d?intervention guidant les actions gouvernementales en matière de prévention au Québec. Ces interventions seront réalisées en partenariat avec le monde municipal et les intervenants régionaux.
 
 
première étape : analyse et communication du risque
 
Le plan vise à mettre en ?uvre une approche globale et intégrée. Il vise également à définir les instruments de planification, d?analyse et de mise en ?uvre des interventions.
 
Cette première étape devrait permettre de tracer un portrait précis des risques encourus pour les secteurs bâtis ainsi que pour les équipements et les infrastructures essentiels à la collectivité.
 
C'est à partir de cette base élargie de connaissances que pourra être élaborée une planification intégrée de l?utilisation du sol dans les zones à risque et que pourront être déterminées, entre autres, des solutions techniques aux problèmes observés et que pourront être définis les travaux de protection ou de réhabilitation à réaliser.
 
Les différents ministères signataires du mémoire (MSP, MAMR, MRNF, MTQ, MDDEP) sont réunis dans un comité interministériel qui chapeaute l?ensemble de la mise en ?uvre du Cadre de prévention et fournit les orientations privilégiées.
 
Les membres de ce comité font également partie de l?Organisation de sécurité civile du Québec (OSCQ).
 
deuxième étape : identification et choix des solutions 
 
Le gouvernement va soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales dans l?identification des solutions appropriées afin de protéger les biens et les infrastructures essentiels.
 
Les solutions seront développées de concert avec les municipalités. L?analyse des solutions devra tenir compte des différents scénarios, et ce, en fonction des coûts et des bénéfices qu?elles engendrent.
 
Les études coûts-avantages constitueront une phase déterminante dans la planification des interventions. Ces études devront être effectuées afin d?évaluer l?ensemble des coûts directs, indirects (tels l?entretien et les impacts occasionnés) et environnementaux.
 
 
Troisième étape : mise en ?uvre des solutions
 
Le gouvernement du Québec soutiendra les instances municipales et régionales dans la gestion des risques naturels, notamment par la planification de l?utilisation du sol et l?adoption de dispositions réglementaires pour contrer l?aggravation de la problématique.
 
La mise en ?uvre des solutions sera le fruit d?une collaboration entre les municipalités et les ministères impliqués.
 
Des règles sont en élaboration (MRNF) en matière d?émission de droits fonciers dans les zones côtières à risque pour la sécurité des personnes et des biens.
 
Les Organisations régionales de sécurité civile (ORSC) vont procéder au suivi des analyses de solution et à la mise en ?uvre des travaux d?atténuation.