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Mercredi
21 aout
Hélène Robert (Deux-Montagnes) Hausse des taxes scolaires Imprimer Envoyer
Politique
Mercredi, 22 Novembre 2006
La hausse vertigineuse venir des taxes scolaires
correspond-elle vraiment l'augmentation
des besoins administratifs ?
La dpute Hlne Robert
 
? La dpute de la circonscription de Deux-Montagnes, Mme Hlne Robert, s'inquite de la porte ngative de la nouvelle valuation foncire appele gnrer une hausse excessive des taxes scolaires ? prvoir de l'ordre de 30, 40, voire 50 % ! ?, que devront assumer des centaines de milliers de contribuables.
Devant cette situation embarrassante, le ministre de l'ducation , M. Jean-Marc Fournier, n'a pas trouv mieux que de proposer, par le projet de loi 43, l'talement sur une priode variant de deux trois ans, de la hausse de ces taxes scolaire, la note demeurant ?trs sale?.
J'estime que ce qu'il faut plutt faire, insiste Mme Robert, c'est revoir entirement non seulement ce projet de loi mais bien le financement mme des commissions scolaires.
Ainsi, entre autres, au chapitre de la prquation qui touche 62 des 69 commissions scolaires du Qubec (transport scolaire, entretien  des coles?), nous voudrons nous assurer que les taxes scolaires ne progressent pas plus rapidement que leurs besoins administratifs.
 
Ce que nous comprenons tous au fond, c'est qu'il s'agit tout simplement d'un impt dguis, et cela pourtant, le PLQ ne l'avait pas annonc en campagne lectorale ! Pour preuve loquente, signalons que depuis l'lection du gouvernement Charest, les taxes scolaires auront bondi ce jour de quelque 530 millions de dollars alors que son gouvernement en rcuprait pas moins de 345 M $ !
 
Enjeux
Ces hausses de la taxes scolaires sont juges par de nombreuses parties au dossier comme tant excessives mme si elles se voient taler sur deux ou trois ans ; elles sont tenues pour inquitables en raison des dlimitations gographiques des commissions scolaires qui pnaliseront des contribuables dont la valeur foncire est pourtant la mme ; elles ont rgressives puisque la valeur foncire ne reflte nullement la capacit de yer et la richesse d'un contribuable ( valeur thorique, hausse bien relle ! ).
 
La Fdration qubcoise des municipalits, l'Union des municipalits du Qubec, l'Association des propritaires du Qubec, la Corporation des propritaires immobiliers du Qubec, Mmes Andr Boucher, mairesse de Qubec, et Anne Bourget, chef de l'opposition au conseil municipal de Qubec et le maire de Saint-Eustache, Me Claude Carignan, dnoncent ce projet de loi
 
De certaines questions
Avec cette hausse apprhende d'un minimum de 43 % de l'valuation foncire, quels besoins soudains prcis rpondra la hausse des taxes scolaires ?
Je pose la question la prsidente de la CSSM, Mme Paule Fortier : comment interprter l'cart significatif qu'il y a entre l'augmentation des besoins de son organisme identifie 3,15 % et les 40 % que la CSSM va aller chercher dans la poche des contribuables ? Quand on sait qu'ici il n'est nullement question d'ducation mais bien exclusivement d'administration, la mesure apparat pour le moins contestable ! indique la dpute.
 
De plus, l'an dernier, la CSSM n'a-t-elle pas annonc un surplus pour son dernier exercice ?
 
Il faut savoir que la plupart des dputs libraux ont vot contre une motion prsente par l'opposition officielle visant ce que le gouvernement de Jean Charest dispose du pouvoir qui est le sien pour intervenir en limitant l'augmentation carrment abusive du compte de taxes scolaires.
 
Dans ce contexte, la dpute de Deux-Montagnes enjoint : Mme  Paule Fortier, prsidente de la CSSM et candidate du Parti libral du Qubec pour la prochaine lection, prendre officiellement position en faveur des contribuables en indiquant clairement son opposition cette hausse excessive du compte de la taxe scolaire, une hausse, on l'a vu, qui ne trouve aucune justification, mise en parallle avec celle des frais administratifs de son organisme.
 

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