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Dec 27th
| Remboursement de taxes au MAPAQ |
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| Nouvelles Brèves |
| Dimanche, 22 Octobre 2006 |
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Les producteurs agricoles ont
jusqu'au 30 novembre pour envoyer leur demande Le député dArgenteuil et responsable de la région des Laurentides, M. David Whissell, tient à rappeler aux producteurs agricoles quils ont jusquau 30 novembre 2006 pour faire parvenir leur demande pour le programme de remboursement de taxes du ministère de lAgriculture, des Pêcheries et de lAlimentation du Québec (MAPAQ).
« En envoyant leur formulaire avant léchéancier prévu, les producteurs auront droit à leur remboursement de 2006 et sinscriront au crédit de 2007. Il sagit dune condition incontournable pour assurer le succès des changements à la fiscalité agricole quils ont réclamés », a déclaré M. Whissell.
Dimportantes modifications ont été apportées par le gouvernement pour simplifier la vie des producteurs agricoles. Dès 2007, le programme de remboursement de taxes sera remplacé par un crédit sur le compte de taxes municipales. De plus, les producteurs nauront plus de formulaire à remplir pour faire leur demande et seront inscrits automatiquement au programme pour 3 ans lors du renouvellement de leur enregistrement au MAPAQ.
Le programme de remboursement de taxes foncières agricoles a pour but de compenser les producteurs pour une partie des taxes municipales et scolaires quils doivent payer à l'égard de leurs bâtiments et de leurs terres agricoles. Pour lannée fiscale 2006, le programme est doté dune enveloppe de 104 millions de dollars et sadresse à près de 25 000 entreprises.
Pour de plus amples informations, les producteurs agricoles peuvent composer le 1 866 822-2140
ou consulter le site Web du MAPAQ
section Taxes foncières agricoles. |
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