Le projet de fiducie suit son cours

Il y a plus d’un mois que la Municipalité du Village de Val-David a fait connaître son intention de demander au gouvernement du Québec d’adopter un projet de loi privée pour l’autoriser à se porter constituante d’une fiducie d’utilité sociale afin d’assurer la protection perpétuelle du parc régional Dufresne.

La lettre du ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire reçue la semaine dernière ne nous apprend donc rien quant au fait que la loi est muette sur ce genre de projet.  Val-David est consciente qu’elle devra passer par la voie législative pour légitimer la création d’une fiducie d’utilité sociale pour protéger le parc à perpétuité.

Par ailleurs, dès le début du projet, la Municipalité s’est assurée ne pas aller à l’encontre des conditions de la famille Dufresne contenues à l’acte de transfert de propriété signé en 1999.  En effet, les frères Alfred et Fernand Dufresne, ainsi que Marie-Andrée Dufresne agissant au nom de feu Jean-Louis Dufresne, ont exprimé leur accord, par écrit, à la démarche de création d’une fiducie d’utilité sociale.  Dans un document signé, ils affirment même que cette démarche vient renforcir la pérennité du terrain cédé par leur famille.

Par l’acte de transfert avec la famille Dufresne, la Municipalité s’engageait également à conserver le site comme espace vert et milieu naturel utilisé comme parc public et communautaire réservé aux activités de plein air non motorisées, ce qui correspond exactement au but premier de la fiducie.  De plus, l’acte précisait que la Municipalité pourrait confier la gestion du site à un organisme sans but lucratif, comme l’est la fiducie.

Le projet d’acte de fiducie en rédaction sera complété et diffusé bien avant la consultation publique déjà annoncée pour le 13 juin prochain.  D’ici là, la Municipalité fera les démarches nécessaires pour rencontrer les représentants du MAMROT.

Les procureurs de la Municipalité comprennent mal que le ministère se soit déjà prononcé sur un projet qui ne lui a toujours pas été soumis et ils sont confiants d’obtenir leur coopération quand les intentions de la Municipalité leur auront été bien expliquées.  D’ailleurs, la loi privée faisait partie des choix proposés par le MAMROT dans son ordre du jour d’une rencontre avec ses représentants régionaux et les conseils municipaux de Val-David et de Val-Morin en février dernier.