 La Municipalité de Val-David annonce que le Parc régional Dufresne
Val-David / Val-Morin devient enfin réalité !
Le 23 mars dernier, une entente est intervenue en conciliation permettant aux deux Municipalités d'acquérir les 778 acres de terrains qui feront enfin du Parc régional Dufresne un parc qui appartient aux citoyens de Val-David et de Val-Morin. |
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Cette entente, conclue devant et entérinée par le Tribunal administratif du Québec a force de jugement.
Pour lensemble des terrains expropriés, alors que le promoteur représentant les intérêts des propriétaires réclamait au-delà de 4,5 $ millions, lentente négociée permettra de les acquérir pour 3 430 000 $.
Du côté de Val-David, lacquisition de 545 acres représente un montant de 2 520 000 $. À ce montant, sajoutent évidemment une série de frais qui font gonfler la facture finale, pour Val-David seulement, à 3 725 000$.
Ces frais incontournables comprennent les frais judiciaires, les frais dexpertise de lexproprié (urbanistes, ingénieurs, évaluateurs, biologistes), les indemnités et les frais dintérêts qui courent toujours et qui ont été calculés jusquau 1er mai 2007.. Cest pourquoi, sans plus attendre, Val-David a adopté ce soir en assemblée publique un avis de motion pour un règlement demprunt qui sera adopté et déposé à Québec dès que possible.
Les élus ont dû faire preuve de ténacité et de fermeté. Il a cependant fallu composer avec laugmentation de la valeur foncière des dernières années qui, à elle seule, a presque fait doubler les coûts. Limpact sur le taux de taxation sera denviron 0,06 $ du 100 $ dévaluation.
La Municipalité de Val-David est confiante de pouvoir réduire le fardeau de la dette contractée en obtenant de laide financière des différents paliers de gouvernement et autres organisations.
« Le seul reproche que nous puissions nous faire est de ne pas avoir exproprié plus tôt. Nous le faisons aujourdhui, malgré tout, avec la certitude que lavenir nous donnera raison. » (Pierre Lapointe, maire) |
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Tableau des coûts
Adoption du règlement 585
« Acquisition des terrains du parc régional
selon laccord de conciliation »
Terrains
545,42 Ac ou 220,73 h (4 620 $/Ac) 2 520 000 $
Moins Indemnité versée 546 222 $
Solde à payer 1 973 178 $
Dommages et frais engagés - exproprié 922 222 $
Intérêts et indemnités 268 954 $
3 164 354 $
PLUS
Frais judiciaires 30 643 $
Frais dexpertise de lexproprié 207 900 $
Frais encourus 242 462 $
Frais démission dobligations 79 641 $
T o t a l à f i n a n c e r 3 725 000 $
NOTE :
Impact sur le compte de taxes estimé à 0.06 $ / 100 $,
soit 60 $ pour une évaluation de 100 000 $
sur les valeurs au rôle dévaluation actuel. |