Cette somme représente 85 % de lensemble des redevances payées au cours de la période qui sétend du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007.
En juin 2007, une somme de 24,5 millions de dollars a été redistribuée. De ce montant, 22,75 millions de dollars ont été versés à 689 municipalités locales, municipalités régionales de comté (MRC), régies intermunicipales et communautés autochtones, ce qui représente 3,32 $ par habitant.
En prescrivant une redevance pour chaque tonne métrique de matières résiduelles acheminées à lélimination, le règlement permet ainsi de recueillir les sommes nécessaires pour le déploiement dactivités favorisant la valorisation des matières résiduelles. Il est important de mentionner quune part importante de ces sommes sera redistribuée aux municipalités pour les aider à financer leur Plan de gestion des matières résiduelles.
Le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour lélimination de matières résiduelles redistribue 85 % des sommes recueillies auprès des exploitants des lieux délimination et contribue ainsi à favoriser latteinte des objectifs établis dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, qui vise à mettre en valeur plus de 60 % des matières résiduelles produites annuellement.
« Cette annonce vient appuyer les efforts déployés par les municipalités de notre région qui visent une saine gestion des matières résiduelles. Ce programme sinscrit parfaitement dans la démarche de développement durable adoptée par le gouvernement du Québec. Au nom de toutes les municipalités concernées dans les Laurentides, je tiens à remercier la ministre du Développement durable, de lEnvironnement, et des Parcs, Mme Line Beauchamps, pour cette aide substantielle », de conclure le ministre responsable.