LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉPOSE SON PROJET DE LOI
SUR LE VOTE À VISAGE DÉCOUVERT
SUR LE VOTE À VISAGE DÉCOUVERT
Le Bloc Québécois a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le projet de loi C-465 visant à faciliter l'identification visuelle de toutes les électrices et de tous les électeurs.
« Ce projet de loi a pour but de corriger une faille dans la Loi électorale du Canada et de nous assurer que le processus démocratique que constituent les élections soit égal pour tous.
Reste à souhaiter que tienne le consensus des partis qui sest dégagé lorsque le directeur général des élections a pris la décision de permettre à des personnes de voter avec le visage voilé, lors des dernières élections partielles, et que lon puisse procéder rapidement pour que le projet de loi soit adopté dici les prochaines élections fédérales », a affirmé le député dArgenteuil-Papineau-Mirabel, Mario Laframboise.
Le projet de loi du Bloc Québécois propose de modifier la Loi électorale du Canada afin d'obliger chaque électrice et électeur à sidentifier à visage découvert pour exercer leur droit de vote. Il prévoit également que les électeurs pourront fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections seulement dans les cas où ils ne possèdent pas de pièce d'identité avec photographie, nom et adresse.
On se souviendra que le député Mario Laframboise, organisateur électoral en chef du Bloc Québécois avait été le premier à réagir le 7 septembre dernier, en acheminant une lettre au directeur général des élections du Canada afin de lui signifier la contestation du Bloc Québécois face à sa décision de permettre le vote à visage voilé. Le député soulevait dans sa missive quil est « inadmissible de permettre le vote à visage couvert dans notre société démocratique. Cette décision est dautant plus troublante quun débat a eu lieu au Québec il y a quelques mois à peine à loccasion des élections québécoises. Il a alors été convenu que tous devaient voter à visage découvert. »
Le projet de loi du Bloc Québécois propose de modifier la Loi électorale du Canada afin d'obliger chaque électrice et électeur à sidentifier à visage découvert pour exercer leur droit de vote. Il prévoit également que les électeurs pourront fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections seulement dans les cas où ils ne possèdent pas de pièce d'identité avec photographie, nom et adresse.
« Par notre projet de loi, nous voulons éviter que ne se reproduise un détournement de la volonté du Parlement, tel que cela sest produit avec la décision du DGE lors des dernières élections partielles qui se sont déroulées le 17 septembre dernier. Notre projet de loi va clarifier les choses et éliminera toute ambiguïté relative à la question du vote à visage voilé. Cest ce que souhaite la majorité des Québécoises et des Québécois», a conclu Mario Laframboise.