Protection du lien d'emploi pour les personnes lourdement éprouvées
Le ministre du Travail, M. David Whissell, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n˚ 58, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés.
« Le geste que nous posons aujourd'hui en est un de compassion qui pourrait donner, et je le souhaite, un peu de répit aux personnes éprouvées par des événements tragiques », a souligné le ministre.
Ainsi, par ces nouvelles dispositions, ces personnes pourraient sabsenter de leur travail sans salaire, pour une période pouvant aller de 52 à 104 semaines, selon le cas :
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1. Le salarié victime dun acte criminel, qui a subi de graves préjudices, pourrait sabsenter de son travail pour une période pouvant aller jusquà 2 ans, lorsque la situation lempêche doccuper son poste habituel.
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2. Le salarié dont lenfant ou le conjoint décède à la suite d'un acte criminel pourrait sabsenter de son travail pour une période pouvant aller jusquà 2 ans.
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3. Le salarié, dont lenfant mineur est victime dun acte criminel et qui a subi un grave préjudice lempêchant de poursuivre ses activités régulières, pourrait sabsenter de son travail pour une période pouvant aller jusquà 2 ans.
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4. Le salarié dont lenfant ou le conjoint sest suicidé pourrait sabsenter de son travail pour une période pouvant aller jusquà 1 an.
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5. Le salarié dont lenfant mineur est porté disparu pourrait sabsenter de son travail pour une période pouvant aller jusquà 1 an.
« Lorsque des personnes sont plongées dans un état de souffrance ou de détresse qui les empêche de vaquer à leurs activités normales, il est légitime quelles puissent avoir lassurance de conserver leur emploi. Cest dans cette optique que le gouvernement propose ces mesures. Il sagit dun précédent car aucune législation dans le monde ne prévoit la protection du lien demploi pour les hommes et les femmes dont la vie est bouleversée par des drames semblables », a conclu le ministre du Travail.