A la lumière de l'avis juridique de Mes Michel Yergeau et Mathieu Quenneville, la décision a été prise en tenant compte des trois critères suivants : les chances de gagner, les délais et le coût total d'une telle poursuite.
Les chances de gagner
Un éventuel recours en justice pour faire fermer la Sablière Bouchard de Val-David passe par la contestation des droits acquis dexploitation.
Létude récente du dossier révèle en effet que la question des droits acquis na jamais été débattue au fond, ni tranchée au mérite par une cour de justice. Ainsi, Paul Bouchard na jamais démontré lexistence de droits acquis et cest à tort que certains ont pu prétendre que les différents jugements rendus au fil des ans étaient déclaratoires de droits acquis.
Par ailleurs, aucun document ne démontre que Val-David ait contesté ces droits. Cette reconnaissance de droits acquis apparaît en toutes lettres au préambule de la transaction signée entre les parties en 2003. En droit, une transaction a entre les parties lautorité de la chose jugée. Cette transaction de 2003 (protocole dentente) pourrait avoir un impact déterminant sur le sort de la cause. De plus, lexploitation commerciale dure depuis maintenant si longtemps sans que personne nait remis en question le droit même de Paul Bouchard dexploiter une sablière-gravière, alors que les tribunaux ont eu à se pencher sur ce dossier à de nombreuses reprises.
Dans ces circonstances, la Cour serait sûrement extrêmement réticente à intervenir.
Les délais et les coûts
Il serait étonnant que le jugement soit rendu avant 30 mois puisque la preuve administrée devant la Cour prendrait jusquà 20 jours en raison de la complexité de la question et des nombreux témoins qui devraient être entendus. Ce qui mène au début de 2011. Même sil est impossible de chiffrer les coûts pour en arriver à la fin de cette première étape, la somme plausible de 500 000 $ a été avancée.
Advenant une décision en faveur de la Municipalité, ce jugement serait très certainement porté en appel par la partie adverse, ce qui suppose un délai supplémentaire de 2 ou 3 ans et une autre dépense dau moins 100 000 $.
En résumé, un recours en justice pour faire fermer la sablière Bouchard pourrait sétendre jusquen 2013-2014 et coûter minimalement un demi-million.
Le protocole dentente signé en 2003 entre la Municipalité et la Sablière Bouchard fixe la fin des activités à 2015. De plus, selon les estimations faites par la firme darpenteurs-géomètres Barry, Régimbald, Lessard de Saint-Sauveur, quant à la quantité restante de matériel à extraire, les chances sont que les activités pourraient très bien se terminer quelques années plus tôt.
Le Conseil municipal en vient donc à la conclusion quil est déraisonnable dengager des frais importants dans une cause à lissue très incertaine et dont les délais ne permettent pas despérer une conclusion plus rapide que celle déjà prévue au protocole dentente.
Le Conseil municipal a cependant pris des mesures exceptionnelles pour faire valoir ses règlements et met toutes ses énergies à faire respecter intégralement les conditions du protocole dentente de 2003 et dappliquer les sanctions prévues