À St-Jérôme le 20 février, les avocats de Chalets St-Adolphe ont déposé une inscription en appel d'un jugement rendu en Cour Supérieure le 22 janvier par l'Honorable Jean-Yves Lalonde, J.C.S., qui a rejeté la contestation par la compagnie des règlements nautiques de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard. Les motifs de l'appel sont précisés dans l'inscription, disponible à l'adresse suivante: http://www.st-adolphe.ca/info/docs/CA20090219.htm
Chalets St. Adolphe, avec 7 chalets, est le plus grand établissement d'hébergement dans la catégorie des résidences de tourisme à Saint-Adolphe-d'Howard. Elle conteste les règlements nautiques notamment parce qu'ils interdisent à la compagnie de fournir l'accès à ses clients aux fins de la navigation sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie. La réglementation limite l'utilisation de la propriété privée pour la mise à l'eau des embarcations motorisées au propriétaire d'un terrain riverain pour sa propre embarcation. Seul le Gouvernement fédéral peut restreindre le droit public de navigation. Rien n'empêche d'ailleurs la Municipalité de demander une telle restriction au Gouvernement fédéral, mais la Municipalité devra alors faire la preuve qu'une telle restriction est nécessaire et appropriée.