« La hausse vertigineuse à venir des taxes scolaires
correspond-elle vraiment à l'augmentation
des besoins administratifs ? »
La députée Hélène Robert
La députée de la circonscription de Deux-Montagnes, Mme Hélène Robert, s'inquiète de la portée négative de la nouvelle évaluation foncière appelée à générer une hausse excessive des taxes scolaires prévoir de l'ordre de 30, 40, voire 50 % ! , que devront assumer des centaines de milliers de contribuables.Devant cette situation embarrassante, le ministre de l'Éducation , M. Jean-Marc Fournier, n'a pas trouvé mieux que de proposer, par le projet de loi 43, l'étalement sur une période variant de deux à trois ans, de la hausse de ces taxes scolaire, la note demeurant très salée.
« J'estime que ce qu'il faut plutôt faire, insiste Mme Robert, c'est revoir entièrement non seulement ce projet de loi mais bien le financement même des commissions scolaires. »
Ainsi, entre autres, au chapitre de la péréquation qui touche 62 des 69 commissions scolaires du Québec (transport scolaire, entretien des écoles
), nous voudrons nous assurer que les taxes scolaires ne progressent pas plus rapidement que leurs besoins administratifs.»
Ce que nous comprenons tous au fond, c'est qu'il s'agit tout simplement d'un impôt déguisé, et cela pourtant, le PLQ ne l'avait pas annoncé en campagne électorale ! Pour preuve éloquente, signalons que depuis l'élection du gouvernement Charest, les taxes scolaires auront bondi à ce jour de quelque 530 millions de dollars alors que son gouvernement en récupérait pas moins de 345 M $ !
Enjeux
Ces hausses de la taxes scolaires sont jugées par de nombreuses parties au dossier comme étant excessives même si elles se voient étaler sur deux ou trois ans ; elles sont tenues pour inéquitables en raison des délimitations géographiques des commissions scolaires qui pénaliseront des contribuables dont la valeur foncière est pourtant la même ; elles ont régressives puisque la valeur foncière ne reflète nullement la capacité de âyer et la richesse d'un contribuable (à valeur théorique, hausse bien réelle ! ).
La Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, l'Association des propriétaires du Québec, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Mmes André Boucher, mairesse de Québec, et Anne Bourget, chef de l'opposition au conseil municipal de Québec et le maire de Saint-Eustache, Me Claude Carignan, dénoncent ce projet de loi
De certaines questions
Avec cette hausse appréhendée d'un minimum de 43 % de l'évaluation foncière, à quels besoins soudains précis répondra la hausse des taxes scolaires ?
« Je pose la question à la présidente de la CSSMÎ, Mme Paule Fortier : comment interpréter l'écart significatif qu'il y a entre l'augmentation des besoins de son organisme identifiée à 3,15 % et les 40 % que la CSSMÎ va aller chercher dans la poche des contribuables ? Quand on sait qu'ici il n'est nullement question d'éducation mais bien exclusivement d'administration, la mesure apparaît pour le moins contestable ! » indique la députée.
De plus, l'an dernier, la CSSMÎ n'a-t-elle pas annoncé un surplus pour son dernier exercice ?
Il faut savoir que la plupart des députés libéraux ont voté contre une motion présentée par l'opposition officielle visant à ce que le gouvernement de Jean Charest dispose du pouvoir qui est le sien pour intervenir en limitant l'augmentation carrément abusive du compte de taxes scolaires.
Dans ce contexte, la députée de Deux-Montagnes enjoint : « Mme Paule Fortier, présidente de la CSSMÎ et candidate du Parti libéral du Québec pour la prochaine élection, à prendre officiellement position en faveur des contribuables en indiquant clairement son opposition à cette hausse excessive du compte de la taxe scolaire, une hausse, on l'a vu, qui ne trouve aucune justification, mise en parallèle avec celle des frais administratifs de son organisme. »