Proposition d'une politique gouvernementale
pour la participation sociale des personnes handicapées
LOffice des personnes handicapées du Québec (lOffice) a reçu en décembre 2004 le mandat dactualiser la politique densemble À part
égale publiée en 1984, en concertation avec les partenaires concernés. Il faut se souvenir que ce document a guidé les principales actions gouvernementales envers les personnes handicapées et leur famille et quil demeure encore aujourdhui un référent important.
Lactualisation de la politique est une obligation faite à lOffice par la Loi modifiant la Loi assurant lexercice des droits des personnes handicapées et dautres dispositions législatives (projet de loi no 56). LOffice doit donc, conformément à la volonté du législateur, proposer un cadre de référence actualisé destiné à orienter les actions de la société québécoise à légard des personnes handicapées et de leur famille.
Dans les pages qui suivent, nous vous présentons la démarche qui nous permettra dactualiser le document phare de 1984 et délaborer la proposition de politique gouvernementale À parts égales, levons les obstacles pour décembre 2007.
Cette démarche, qui sétend sur plus dune année, voudra également jeter les ponts nécessaires entre la proposition dune politique gouvernementale et les nouvelles dispositions de la Loi assurant lexercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les ministères et leurs réseaux, les municipalités ainsi que les organismes publics et privés pourront sy référer.
Pour que cette démarche soit couronnée de succès et que la proposition qui en découlera devienne un projet commun, je compte sur lengagement des personnes et des organisations qui travaillent activement à favoriser lintégration pleine et entière des personnes handicapées à la société québécoise.
Ensemble, levons les obstacles !
À part
égale nest pas quun bouquin : cest une dynamique de mobilisation sociale autour dun thème, cest un grand exercice dapprentissage, de conscientisation. Patrick Fougeyrollas, auteur dÀ part
égale, 1984.Pourquoi actualiser la politique densemble pour lintégration sociale des personnes handicapées ?
Le gouvernement du Québec a posé un geste important en 2004 en adoptant la Loi assurant lexercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Par ce geste, il a voulu donner une nouvelle impulsion à laction gouvernementale à légard des
Mme Céline Giroux
Cette Loi se caractérise par une implication accrue des ministères et de leurs réseaux, des municipalités ainsi que desorganismes publics et privés pour favoriser lintégration des personnes handicapées à la société québécoise, au même titre que tous les citoyens.
En voici quelques exemples :
- les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 employés et les municipalités de 15 000 habitants et plus ont lobligation de produire annuellement un plan daction identifiant les obstacles à lintégration des personnes handicapées et les mesures visant à les réduire ;
- le ministre de lEmploi et de la Solidarité sociale a le mandat délaborer, de coordonner et dévaluer une stratégie pour lemploi des personnes handicapées ;
- le gouvernement doit également établir une politique afin que les ministères et les organismes publics se dotent de mesures daccommodement raisonnables pour que les personnes handicapées aient accès aux documents et aux services publics.
En conséquence, le législateur a reconnu limportance de renouveler le cadre de référence commun concernant lintégration des personnes handicapées et a donné le mandat à lOffice, en concertation avec lensemble des partenaires nationaux et régionaux concernés, dactualiser À part
égale.
Quelles ont été les considérations de lOffice pour mener cette démarche ?
Pour susciter la mobilisation et la responsabilisation, la concertation est un gage de succès. Lexpérience de 1984 la démontré, cest pourquoi lOffice mènera cette démarche en concertation avec ses partenaires nationaux et régionaux.
LOffice a pris en considération également la nécessité de mettre à jour la perspective densemble À part... égale. Celle-ci réfère aux valeurs, principes, orientations et approches privilégiées qui guide les actions pour favoriser une participation sociale pleine et entière des personnes handicapées. Cette mise à jour veut se faire en cohérence avec lévolution du modèle conceptuel sur le processus de production du handicap survenue au cours des vingt dernières années.
Le législateur a donné un mandat clair à lOffice didentifier les progrès de lintégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Il doit également identifier les obstacles à celle-ci en vue de fournir à la ministre responsable de lapplication de la Loi des recommandations qui permettront lélimination de ces obstacles. Les travaux préparatoires seffectuent donc en concordance avec ce mandat. La méthode de travail adoptée respecte ce souci didentifier les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées afin de pouvoir les réduire, les éliminer ou les « lever », tel que le reflète le thème À parts égales, levons les obstacles.
Quels sont les travaux à réaliser pour élaborer la proposition de politique gouvernementale ?
Les travaux prévus consistent à :
-actualiser la perspective densemble qui encadrait la politique À part
égale, en procédant à une mise à jour du modèle, des valeurs, principes et orientations ainsi que des approches privilégiées en sappuyant sur le modèle conceptuel sur le processus de production du handicap ;
-faire le point sur la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille au Québec, à laide des données statistiques et des recherches les plus récentes, observer les écarts et formuler des cibles de participation sociale à atteindre au cours des prochaines années ;
-faire l'état de la situation par thématique d'intervention (travail, éducation, accessibilité, transport, etc.) en vue didentifier les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille et de formuler des objectifs pour les réduire ;
-rédiger et déposer la proposition de politique gouvernementale à la ministre responsable en décembre 2007.
La figure 1 illustre les travaux prévus pour lélaboration de la proposition de politique gouvernementale À parts égales, levons les obstacles, le cheminement du projet et les retombées visées.
Figure 1
Proposition de politique gouvernementale
À parts égales, levons les obstacles
Lapport des partenaires nationaux et régionaux
Au cours de la démarche, les partenaires concernés seront informés et consultés sur les travaux préparatoires, notamment sur la perspective densemble (valeurs, principes, orientations et approches privilégiées). Les partenaires nationaux seront mis à contribution pour bonifier létat de la situation par thématique dintervention en vue didentifier les obstacles qui persistent dans lenvironnement et qui limitent la participation sociale des personnes handicapées. Cette contribution permettra de formuler des objectifs pour réduire les obstacles identifiés qui feront partie intégrante de la proposition de politique. Les acteurs régionaux seront, pour leur part, mis à contribution de façon particulière. Ils devront identifier les obstacles à la participation sociale qui touchent de façon spécifique les personnes handicapées de leur région et qui devraient être pris en compte dans la proposition de politique À parts égales, levons les obstacles.
Cheminement auprès des autorités ministérielles
Le cheminement menant à ladoption de la proposition dune politique gouvernementale sera précisé par les autorités ministérielles. Par exemple, À parts égales, levons les obstacles pourrait faire lobjet dune consultation publique, dune commission parlementaire, de discussions au conseil des ministres, etc.
Actions des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés
Il est souhaité quau terme de la démarche dactualisation de la politique, le Québec dispose dun outil commun de référence pour les actions des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés. Par exemple, ce cadre pourra soutenir lélaboration des plans daction annuels des ministères et organismes employant 50 employés et plus et des municipalités de 15 000 habitants et plus. Les ministères, les organismes ainsi que les municipalités concernés auront la responsabilité de déterminer les actions précises qui permettront datteindre les objectifs visés de même que les moyens et les ressources pour les réaliser.
Suivi et évaluation de la politique
LOffice assurera le suivi et lévaluation de lapplication de la politique à la suite du cheminement de la proposition de politique À parts égales, levons les obstacles auprès des autorités ministérielles. À ce sujet, le Programme dévaluation de lintégration sociale de lOffice sera mis à contribution en vue didentifier les progrès de lintégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées et les obstacles à celle-ci et de faire des recommandations à la ministre responsable de lapplication de la présente Loi afin déliminer ces obstacles.
En bref
LOffice des personnes handicapées du Québec est engagé dans des travaux préparatoires à la rédaction de la proposition de politique À parts égales, levons les obstacles. Ces travaux ont démarré à lautomne 2005 et séchelonneront jusquà lautomne 2007. Les partenaires nationaux et régionaux concernés contribueront de différentes façons à alimenter le contenu du projet de politique.
À lautomne 2006, des forums ou des activités doivent permettre dinformer les partenaires de la démarche et de recueillir leurs premiers commentaires au sujet des contenus livrés en vue dactualiser la perspective densemble. Les travaux pour faire le point sur la participation sociale et pour relever les obstacles à celle-ci par thématique dintervention ont démarré au printemps 2006 et se bonifieront jusquà lautomne 2007. La proposition de politique sera rédigée selon léchéance fixée par le législateur pour son dépôt à la ministre responsable, soit au plus tard le 17 décembre 2007.