Régie Inter municipale Argenteuil-Deux-Montagnes
« La ministre des Affaires municipales a fait preuve de négligence face aux responsabilités de sa fonction alors qu'une enquête publique s'imposait, et ce, dès la connaissance de la situation. »-
La députée Denise Beaudoin
La députée de la circonscription de Mirabel, madame Denise Beaudoin, s'est entourée de représentants de nombreux organismes environnementaux, du milieu agricole et d'élus de la région pour faire le point, en conférence de presse, sur sa récente sortie à l'Assemblée nationale. À la demande de la population, elle y exigeait avec insistance des comptes de la part de la ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau, dans le délicat dossier de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM), un dossier majeur qui traîne en longueur, qui ne sent pas bon et qui a des incidences sur la santé publique. Quoi de neuf jusqu'à maintenant ?
Une première sortie publique de la députée en octobre dernier, en appui à une demande formelle du milieu qui réclamait une enquête sur ce dossier de la RIADM, qui est une instance publique, rappelons-le , avait contribué à retenir l'attention de la ministre à ce sujet. Depuis, les choses n'ont guère bougé dans son camp alors que du côté des citoyennes et citoyens concernés, l'impatience, l'inquiétude, la grogne mais aussi la détermination gagnaient du terrain devant l'immobilisme du gouvernement libéral de Jean Charest. En effet, depuis octobre, une Coalition des citoyens et citoyennes a été mise sur pied par ces mêmes personnes visées par les activités de la Régie.
Que des questions sans réponses !
Depuis trop longtemps déjà, tous les milieux concernés sentaient qu'il y avait anguille sous roche, que tout n'était pas clair à la RIADM dans la vente, sans appel d'offre, du tonnage, d'équipements, d'immeubles, de véhicules et d'actifs ainsi que dans la garantie hypothécaire de 40 M $ offerte par la Régie au profit d'un acheteur du secteur privé.
Pourquoi, se demande-t-on dans le milieu, le contrat de vente n'a-t-il pas été octroyé au plus offrant, à savoir le regroupement des 56 municipalités intéressées ?
Le dossier ne date pas d'hier mais remonte à plusieurs années déjà, au cours desquelles de nombreux constats d'infraction ont été émis contre la Régie.
Mme Beaudoin de préciser, comme elle l'a fait en Chambre : « Il aura fallu qu'un autobus rempli de citoyens et citoyennes et d'élus municipaux, qui ont pris place dans nos galeries vendredi, viennent en personne réclamer à la ministre des Affaires municipales une enquête indépendante sur l'administration de la RIADM pour qu'elle décide, la veille seulement, de confier à la Commission municipale l'enquête qu'elle avait pourtant promise il y a déjà plusieurs semaines. »
L'opposition officielle a martelé ses interventions de questions précises tout en relevant les carences du gouvernement libéral de Jean Charest alors qu'il y avait urgence à faire toute la lumière dans cet épineux dossier. Ainsi, malgré le désaccord sur cette vente manifesté par la ministre dans une lettre à la Régie, comment et pourquoi cette dernière a-t-elle pu, sans soumission, sans consultation de la population ni référendum, procéder à la vente au privé du tonnage de son site d'enfouissement, puis à la vente des équipements, des immeubles, des camions et de tous les actifs, pour enfin, comble du ridicule, se porter elle-même en garantie hypothécaire au profit de son acheteur pour la modique somme 40 millions? Où était la ministre ? Que faisait-elle ?
Impuissance
Il est clair, aux yeux de la députée de Mirabel et de tous les citoyennes et citoyens concernés que « la ministre Normandeau a été négligente à agir avec la rapidité que commandait la situation. Maintenant le démantèlement des actifs de la régie est chose faite, l'acte d'hypothèque est enregistré, les archives officielles sont dispersées on ne sait où, de nombreux citoyens et citoyennes ont subi de l'intimidation et des menaces, puisque informée de la présence de citoyennes et citoyens et d'élus de la région, ce n'est que la veille qu'elle s'est enfin décidée à agir ! »
Et la liste des questions de s'allonger : Comment expliquer que la ministre ait attendu huit mois avant de poser un geste concret ? Comment la ministre peut-elle faire fi de l'inquiétude de la population et des nombreux organismes qui réclament unanimement que toute la lumière soit faite sur ces transactions controversées?
Pourtant, le 23 mars dernier, la députée avait déposée à l'Assemblée nationale une pétition de 600 signatures réclamant la tenue d'une enquête publique. Malgré tout cela, la ministre Normandeau est demeurée impuissante devant l'évolution inquiétante de ce dossier.
Détail gênant
Mme Beaudoin a terminé son intervention de presse en relevant, non sans surprise, que c'est « à la Commission municipale du Québec que la ministre Normandeau a confié le mandat de faire enquête sur certaines procédures entourant la vente au privé du tonnage des déchets par la RIADM. Or, il faut savoir que cette même ministre des Affaires municipales est la marraine d'un projet de loi devant cette Assemblée visant abolir ladite Commission des affaires municipales ! »
De quelle logique une telle décision découle-t-elle ? De quelle crédibilité la CMQ jouira-t-elle devant les intervenants qui se présenteront à elle ?