Le gouvernement atténue l'impact de la hausse
de l'évaluation foncière dans les Laurentides
- Le député d'Argenteuil et responsable de la région des Laurentides, monsieur David Whissell, a annoncé que le gouvernement entendait adopter d'ici Noël une loi afin de permettre aux commissions scolaires d'accorder un crédit de taxe scolaire aux contribuables touchés par une hausse de leur évaluation foncière.
En étalant la hausse des valeurs foncières selon la durée des rôles municipaux et en offrant aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxe scolaire en deux versements, le gouvernement diminue encore davantage l'impact de la hausse du compte de taxe scolaire là où un nouveau rôle a été déposé.
« Les valeurs foncières dans plusieurs municipalités des Laurentides ont augmenté de façon importante au courant des dernières années. C'est une réalité des marchés à laquelle nous ne pouvons échapper et l'attrait touristique des Laurentides a amplifié ce phénomène. Ainsi, en proposant des modifications le gouvernement Charest favorise les contribuables en minimisant les hausses prévues de la taxe scolaire afin que celles-ci soient raisonnables. Dans certains cas, des citoyens bénéficieront même de baisses substantielles de leur compte de taxe scolaire. Par exemple, la municipalité de Mille-Îles, desservie par la commission scolaire de la Rivière-du-Nord pourrait profiter d'une baisse atteignant 27.3% en 2007, ce qui représente une diminution de 182$ en moyenne par rapport à 2006. Il s'agit d'une preuve tangible de notre désir d'accompagner davantage nos commissions scolaires dans leur travail tout en respectant la réalité financière des contribuables », a indiqué le député Whissell.
Selon le député d'Argenteuil: « Pour l'ensemble des contribuables québécois, le compte de taxe scolaire 2007 sera donc maintenu à un niveau comparable à celui de l'année dernière et ne connaîtra qu'une hausse très limitée. Les contribuables dont le nouveau rôle est entré en vigueur en 2006 connaîtront même une baisse importante de leur compte de taxe ».
« Encore une fois, les péquistes ont sorti l'épouvantail, alors que du temps où François Legault était ministre de l'Éducation, jamais le gouvernement du Parti québécois n'a osé appliquer une mesure aussi avantageuse pour les Québécois », d'ajouter monsieur Whissell.
Par ailleurs, afin qu'une réflexion plus large soit menée au cours des deux prochaines années sur le financement local de l'éducation, monsieur Whissell a précisé que le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport proposera à la Table Québec-commissions scolaires de créer un comité chargé de recueillir les commentaires et les suggestions des différents intervenants qui s'intéressent au régime fiscal scolaire dans son ensemble, notamment les municipalités. Ce comité permettra d'alimenter la réflexion publique sur ces enjeux en plus de constituer un lieu d'échanges et d'expression de points de vue divers.