Il faut s'attaquer au cur du problème
Alors que le gouvernement de Stephen Harper veut obtenir dici septembre lavis de la population sur lapproche à adopter pour régler le déséquilibre fiscal, les députés du Bloc Québécois de Laurentides, madame Monique Guay et dArgenteuil-Papineau-Mirabel, Mario Laframboise, déplorent le fait que les conservateurs énoncent des principes qui nont rien à voir avec le cur du déséquilibre fiscal.
Ce simulacre de consultation permet aux conservateurs déviter le véritable problème qui affecte le Québec et les provinces, à savoir linadéquation entre les ressources financières du fédéral et les responsabilités qui sont les siennes en vertu de la constitution. Alors quOttawa multiplie les intrusions avec ses milliards de marge de manuvre, explique le député, le gouvernement du Québec ne dispose pas des ressources fiscales autonomes pour mettre en uvre nos choix. Malheureusement, comme les intrusions du fédéral naméliorent pas les services à la population, le tissu social se dégrade.
« Actuellement, le Québec est confronté à un manque à gagner annuel allant de 3,9 et 4,5 milliards $. Les surplus fédéraux de 2005-2006, eux, sont estimés à 12 milliards $. Cette évaluation nous démontre que le déséquilibre fiscal procure une grande marge de manuvre au gouvernement fédéral et ce nest pas en dépensant ces surplus en achetant du matériel militaire à coups de milliards que Stephen Harper va honorer sa promesse électorale », précise Mario Laframboise. « Le gouvernement Harper veut assurer la transparence budgétaire, quil commence donc à cesser de sous-estimer de façon quasi indécente les revenus réels du gouvernement fédéral. Le Bloc Québécois demande depuis plusieurs années la mise en place dun comité de prévision des finances. », ajoute Monique Guay . Le député du Bloc Québécois demande donc au ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, de soumettre à la population un véritable plan pour corriger le déséquilibre fiscal. Comme le réclame le gouvernement québécois, le député propose de sattaquer dabord aux pressions financières subit par le Québec : relever les transferts pour léducation postsecondaire, les programmes sociaux et la santé de 1,7 milliard $ et bonifier la péréquation. Un calcul de la péréquation basé sur la règle des dix provinces, incluant tous leurs revenus, représente une hausse des revenus de 2,1 à 2,8 milliards $ pour le Québec. Ensuite, il importe de revoir le partage de lassiette fiscale. Ottawa énonce le principe de prévisibilité : sil veut le respecter, il doit permettre au Québec et aux provinces davoir des revenus prévisibles, et non pas de se fier au bon vouloir dOttawa quand bien lui semble. Nous sommes loin de la prévisibilité quand le gouvernement Harper annonce quil consentirait à partager une partie de ses éventuels surplus, si surplus il y a, nous avertit-il déjà. Ottawa doit donc se retirer de
Finalement, Ottawa doit mettre fin au pouvoir de dépenser quil sest octroyé au fil des ans. Ces propositions rejoignent les recommandations du rapport Séguin. « Cest seulement ainsi que le gouvernement conservateur pourra corriger le déséquilibre fiscal, comme il sy est engagé lors de la dernière campagne électorale », de conclure les collègues Guay et Laframboise.