Jugement de la Cour supérieure concernant le mégasite d’enfouissement de Lachute situé à proximité de Mirabel
« Je suis satisfaite du changement de cap du nouveau ministre de l'environnement. » Denise Beaudoin
La députée de la circonscription de Mirabel, Me Denise Beaudoin, ainsi que son collègue M. Scott McKay, député de L’Assomption et porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement, s'estiment « satisfaits de l'appel enregistré hier par le gouvernement du Québec quant à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec dans le dossier du site d'enfouissement de Lachute. ll s'avérait essentiel de la contester vu les répercussions sur la santé et sur l’environnement, et ce changement de cap est un geste dans la bonne direction. » affirment les deux députés.
Un bref historique
En effet, un décret gouvernemental avait fixé le tonnage annuel mais aussi la provenance des matières résiduelles destinées au mégasite d’enfouissement de Lachute afin de desservir la région seulement ainsi que celle de l ’Outaouais. Or, depuis quelques mois, les citoyens, inquiets, notent un nombre supplémentaire important de camions circulant vers ce site, en provenance de Montréal et de la Rive Sud, en contradiction totale donc avec l’énoncé même dudit décret. Récemment, un jugement avait officiellement autorisé cette nouvelle situation, faisant fi du propre décret du gouvernement du Québec.
« Selon nous, le ministre se devait d'agir et de porter la cause en appel. Le député de L’Assomption et moi-même sommes intervenus auprès du gouvernement libéral pour lui faire entendre raison. Suite à nos démarches, le nouveau ministre, M. Pierre Arcand, s’est finalement rendu à nos arguments. » a poursuivi Me Beaudoin.
Rappelons qu’un consensus avait émergé des audiences du BAPE tenues en 2002 relativement à la provenance et à la quantité de déchets enfouis au site d’enfouissement de Lachute. Il avait été clairement exposé dans le décret qui autorisait l’agrandissement du site de limiter la provenance des déchets à la région. En refusant de contraindre les exploitants du site d’enfouissement de Lachute à respecter le décret gouvernemental et les dispositions de la loi, le jugement bafouait ce consensus. Grâce à ce jugement, les exploitants ont eu le feu vert pour enfouir des déchets provenant de l’extérieur du territoire de desserte et ce, contre la volonté de la population.
« Le scénario qui se dessine à l’horizon correspond aux pires craintes exprimées par les citoyens. Notre région pourrait devenir la poubelle du Québec » a lancé la députée de Mirabel, Denise Beaudoin.
Et de préciser que l’exportation des déchets va à l’encontre d'un objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui priorise la responsabilisation des municipalités et des populations par rapport à leur production de déchets.
Le ministère a toléré pendant plusieurs mois une contravention au décret, bien qu’elle ait été portée à son attention par les citoyens de ma région à de nombreuses reprises. « Je souhaite vivement que monsieur Arcand continue de faire preuve de leadership face la situation qu’on connaît aujourd’hui. Il est de sa responsabilité de protéger et de défendre l’intégrité des processus d’évaluation environnementale et d’assurer le respect des décrets émis par le conseil des ministres. Faire appel du jugement est une première étape cruciale. » a conclu la députée Denise Beaudoin.