Adoption d’une politique de gestion contractuelle : la Ville de Saint-Eustache s’engage à contrer toute initiative de collusion, de corruption et de trafic d’influence
Au cours de la séance du conseil municipal de décembre, la Ville de Saint-Eustache a adopté sa nouvelle politique de gestion contractuelle. Ainsi, la Ville réitère sa volonté de contrer toute initiative de collusion, de corruption et de trafic d’influence. « Il est important d’avoir une gestion transparente du processus d’attribution de mandats qui sont octroyés à des soumissionnaires de la Ville, et la présente politique vient coucher sur papier des critères clairs et précis en la matière. Sa rédaction nous a d’ailleurs permis de confirmer que les principes que nous appliquions déjà, s’avéraient hautement rigoureux au sein de notre municipalité, notamment grâce à la mise en place, il y plusieurs années, de notre politique d’achat, qui encadrait déjà scrupuleusement le processus », a commenté le maire de Saint-Eustache, M. Pierre Charron.
La politique de gestion contractuelle vise plus précisément les contrats de 25 000 $ et plus, et comporte 24 mesures qui visent notamment : à assurer la qualité des informations transmises aux soumissionnaires; à identifier tout lien d’affaires entre soumissionnaires et personnes ayant participé à l’élaboration de l’appel d’offres; à maintenir les normes de confidentialité; à permettre l’encadrement du lobbyisme; à encadrer les comités de sélection et évaluer des soumissions; à régir la communication entre la Ville et les soumissionnaires; à encadrer l’examen de dépenses supplémentaires; à rédiger le cahier de charges de manière à éviter les dépassements de coûts; à permettre le signalement de pratiques suspectes.
Cette politique, qui répond aux nouvelles exigences de la Loi sur les cités et villes, s’adresse aux membres du conseil municipal, tout comme aux dirigeants et employés de la Ville de Saint-Eustache qui sont tenus de la respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Les soumissionnaires qui transigent avec la Ville sont également tenus de s’y conformer dans l’exercice du mandat qui leur est confié.
Enfin, toute personne qui constate la commission d’un acte qui apparaît contraire à une loi visant à contrer le truquage des offres, doit en aviser, par écrit, le directeur général de la Ville, qui doit entreprendre les démarches appropriées dans les circonstances.
La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Eustache peut être consultée sur le site Internet de la Ville, http://www.ville.saint-eustache.qc.ca , dans la section « Mairie ».