La Ville de Saint-Eustache franchit une étape importante dans un dossier qui l’oppose à la Carrière Saint-Eustache
Un jugement interlocutoire de la Cour du Québec, prononcé le 27 juin dernier, donne raison à la Ville de Saint-Eustache, dans le dossier qui l’oppose à la Carrière Saint-Eustache Ltée, concernant les redevances sur les carrières et sablières. En vertu de ce jugement, la Cour ordonne à la Carrière Saint-Eustache de verser à la municipalité la somme de 2 697 776,42 $, dans un délai de 30 jours du jugement. La firme devra aussi acquitter les futures factures qui seront émises par la Ville, basées sur les données fournies par la Carrière Saint-Eustache.
« C’est une excellente nouvelle pour les citoyens de Saint-Eustache, puisque c’est, somme toute, de leur argent dont il est question, a déclaré M. Pierre Charron, maire de Saint-Eustache. Nous étions d’avis que, malgré la contestation de la loi par la Carrière Saint-Eustache, cette dernière devrait remettre les sommes perçues à la Ville».
Dans son jugement, le juge rappelle, notamment, que 618 municipalités et 17 MRC sont déjà assujetties aux dispositions des articles 78.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales et qu’il serait contraire à l’économie du droit de permettre à la Carrière Saint-Eustache de paralyser le bon fonctionnement du système établi par le législateur en la matière, surtout pour des sommes qu’elle détient pour des tiers.
Rappelons que la Carrière Saint-Eustache conteste ces dispositions de la loi devant les tribunaux et que, dans l’intervalle, elle refusait de remettre à la Ville les redevances qu’elle avait perçues auprès de ses clients.