Les élus de la Ville de Saint-Eustache ont unanimement adopté, à la séance du conseil municipal de novembre dernier, le règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Eustache. C’est donc à la séance du 12 décembre 2011 qu’ils ont été officiellement réassermentés, devant le greffier de la Ville.
« Tous les membres du conseil pratiquaient déjà avec rigueur et professionnalisme leur mandat d’élu municipal, mais ce code d’éthique et de déontologie vient officialiser les pratiques en cours. Dans le contexte de suspicion généralisé que nous connaissons présentement, cela ne peut qu’être profitable d’avoir des balises claires et transparentes pour encadrer nos pratiques », a déclaré le maire, M. Pierre Charron. À tour de rôle, les élus ont donc déclaré sous serment qu’ils exerceraient leurs fonctions dans le respect de ce code d’éthique et de déontologie, et qu’ils s’engageaient à en respecter les règles applicables après la fin de leur mandat.
Le règlement 1801 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville vise, notamment, les buts suivants :
- accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la Ville;
- instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
- prévenir les conflits d’éthique et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; et
- assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.