Thursday
Nov 21st
| On pourra naviguer à St-Adolphe |
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| Nouvelles Brèves |
| Lundi, 12 Mars 2007 |
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Chalets St. Adolphe gagne son point
Dans un décision rendu au cour supérieure le 27 février, l'Honorable Juge Jean Crépeau, J.C.S. à rejeté un rapport d'expertise déposé par l'administration Roy de Saint-Adolphe-d'Howard dans sa défense des règlements municipaux concernant l'accès aux lacs pour les embarcations motorisées. Le rapport, préparé par la firme Option Environnement Inc. aux frais de 14 341,18$ (selon les factures fournies par la municipalité), porte sur l'efficacité des règlements "à assurer la protection de l'environnement du territoire."
Dans sa décision, l'Honorable Juge Crépeau à noter que «Le présent litige porte sur une question constitutionnelle à savoir: "les pouvoirs réglementaires de la municipalité défenderesse en matière de navigation."» et que «(d')Introduire au débat l'efficacité de cette réglementation constitue une déviation majeure pouvant conduire à un déraillement procédural qui entraînera les parties dans un débat sans fin. En effet, les questions environnementales ne sont pas de nature à êtres réglées par une ou plusieurs opinions d'expert. En l'instance, là n'est pas le litige.»
 Chalets St. Adolphe, un établissement d'hébergement touristique à Saint-Adolphe-d'Howard, conteste les règlements devant la cour supérieure parce qu'ils privent ses clients du droit de naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un restriction qui est de juridiction fédérale. La compagnie est représentée dans cette cause par Me Luc Gratton et Me Mélissa Paquin du cabinet Miller Thomson Pouliot. Me Gratton à gagné un jugement précédentaire en 2005 dans l'affaire du Lac Becs-Scie à Saint-Sauveur. |
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