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Les députés Cousineau et Pagé Imprimer Envoyer
Politique
Mercredi, 31 Octobre 2007
 PROJETS DE LOI MAROIS
« Une citoyenneté et une constitution pour la nation québécoise »

- Les députés Cousineau et Pagé

« Depuis plusieurs années se dessinait au Québec un malaise entourant les accommodements raisonnables. Les audiences de la Commission Bouchard-Taylor, les sondages et l'intérêt soulevé avec passion par des millions de Québécois de toutes origines ont montré combien ce sujet, que certains pensaient sans grande importance, a en fait ouvert une porte sur une inquiétude réelle, légitime, concernant les valeurs communes, l'intégration des immigrants, les règles du vivre-ensemble » de déclarer les députés de Bertrand et de Labelle, Claude Cousineau et Sylvain Pagé.

 « Cette inquiétude demande de la part des leaders politiques québécois, non des approches populistes ou démagogiques, non le déni du problème, non des mesures partielles ou limitées dans le temps mais une solution réfléchie, cohérente, structurante et durable. C’est pourquoi le Parti Québécois a décidé de proposer une loi sur l’identité québécoise. Avec ce projet de loi nous voulons donner une assise pour que la nation québécoise s’affirme et s’épanouisse. C’est notre réponse au malaise qui habite les Québécoises et les Québécois depuis longtemps. C’est une façon raisonnable et résolue d’affirmer l’identité du Québec tout en respectant les minorités » a soutenu Pauline Marois, chef du Parti Québécois.
 
UNE CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS ADAPTÉE
Pour mieux interpréter les droits individuels et afin de mieux baliser le débat sur les accommodements raisonnables, le Parti Québécois propose d’inclure le texte suivant dans la Charte des droits et libertés de la personne : « Dans l’interprétation et l’application de la présente charte, il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise notamment de l’importance d’assurer la prédominance de la langue française, de protéger et promouvoir la culture québécoise, de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laïcité des institutions publiques ».

RENFORCER NOTRE CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Le projet de loi propose de faire passer à 25, au lieu de 50 employés, l’obligation faite aux entreprises de se doter d’un certificat de francisation au cours des dix années suivant l’adoption de la loi. « C’est ambitieux, je le reconnais, mais la francisation en milieu de travail est un enjeu majeur particulièrement dans un contexte de mondialisation. Il faut donc par la mise en place de certaines mesures de support, que nos PME puissent poursuivre leurs activités commerciales tout en s’assurant que leurs employés travaillent en français » a déclaré madame Marois.

UN RÉGIME PÉDAGOGIQUE PLUS AXÉ SUR L’HISTOIRE, LA LANGUE ET LA CULTURE

L’enseignement de l’histoire, de la langue française et de la culture québécoise est essentiel à notre identité. Il faut accorder une attention particulière à l’amélioration de l’enseignement dans ces matières, au primaire et au secondaire. Le projet de loi propose que chaque élève reçoive un enseignement davantage axé sur la compréhension de l’histoire nationale, la maîtrise de la langue écrite et parlée et la valorisation de la culture québécoise.

UN CONTRAT D’INTÉGRATION POUR LES IMMIGRANTS

Le projet de loi prévoit que les personnes immigrantes concluent un contrat d’intégration avec la société québécoise. Le contrat d’une durée de trois ans, inclut l’obligation de faire l’apprentissage de la langue française. En contrepartie, le gouvernement s’engage à fournir l’aide et l’accompagnement nécessaires pour l’apprentissage du français et l’intégration au milieu du travail.

VERS UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE

Une constitution québécoise est aussi proposée pour affirmer les valeurs fondamentales du Québec, telles la démocratie, la liberté et la dignité.

 Le moyen démocratique proposé par le Parti Québécois pour travailler à la réalisation de notre constitution est la mise sur pied d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale composée de 32 membres, 16 députés et 16 personnes issues de la société civile, avec une parité femmes-hommes. La commission aurait le mandat de consulter et de rédiger une constitution. Cette proposition de constitution serait ensuite déposée à l’Assemblée nationale avec une recommandation sur le mode d’approbation de cette constitution.

CONCLUSION

« Il faut être clair que le dépôt récent de ces projets de lois majeurs pour le Québec ne marque pas l’abandon de notre désir de souveraineté. Par ailleurs, je crois profondément que ces deux lois posent une pierre importante pour le mieux-être collectif du peuple québécois et surtout nous inscrivent dans la durée » de conclure les députés Cousineau et Pagé.

 

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