| D. Whissel: Loi pour aider les réservistes |
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| Politique |
| Mercredi, 18 Juin 2008 |
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Modifications à la Loi sur les normes du travail
Un projet de loi pour protéger le lien d'emploi des réservistes
Le ministre du Travail, M. David Whissell, a déposé le 18 juin à l'Assemblée nationale le projet
Les propositions suggérées par le projet de loi visent à préserver le lien d'emploi d'un salarié qui est membre de la réserve des Forces canadiennes en lui permettant, sous certaines conditions, de s'absenter de son travail, sans salaire, pour une période pouvant aller jusqu'à dix-huit mois afin de prendre part à une mission à l'étranger. De plus, un salarié pourrait également se prévaloir d'un tel congé pour intervenir au Canada en cas de sinistres majeurs ou de situations d'urgence. À la fin de son absence, le salarié pourrait réintégrer son emploi habituel.
Le salarié qui sabsente pour ces motifs pour une période supérieure à trois mois ne pourrait le faire de nouveau avant lexpiration dune période de douze mois. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, un salarié pourrait également sabsenter du travail pour prendre part à son entraînement annuel pour une période dau plus quinze jours.
« Nous souhaitons confirmer une pratique devenue courante au fil des ans, en proposant ladoption de ce projet de loi qui fait consensus auprès de plusieurs partenaires syndicaux et patronaux. Il sagit essentiellement de préserver le lien demploi dun salarié qui fait le choix de servir son pays, que ce soit dans le cadre dune mission à létranger ou lors de situations durgence comme la crise du verglas et le déluge du Saguenay », a déclaré le ministre Whissell.
Rappelons que des dispositions semblables existent déjà au gouvernement fédéral et dans dautres provinces canadiennes. On compte 34 000 réservistes au Canada et environ 8 300 au Québec, dont certains participent à diverses missions au Canada et à létranger. Selon les modifications proposées, un employeur ne serait pas tenu dassumer le coût des avantages sociaux dun salarié qui se prévaut dun tel congé. Les réservistes qui partent en mission pour une période minimale bénéficient généralement des mêmes avantages que ceux consentis aux membres des forces régulières.
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