Le projet de loi des conservateurs sur le droit d'auteur fera perdre 50 M$ en revenus aux artistes

En refusant de corriger leur projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur, les conservateurs mettent en péril la culture québécoise et canadienne en réduisant les sources de revenus des créateurs et de l’industrie culturelle.

Une fois de plus, les conservateurs n'ont pas écouté les avis de tous les experts venus présenter leurs objections lors des audiences du comité se penchant sur le projet de loi, dont des nombreux regroupements d'artistes et d'autres représentants du milieu culturel de partout au Canada.

« Ce projet de loi privera les artistes de 50 M$ en redevances de toutes sortes », a affirmé Pierre Dionne Labelle, député de Rivière-du-Nord et porte-parole adjoint de l’opposition officielle en matière de CRTC, droits d’auteur, et questions numériques. « Ce gouvernement affaiblit la culture canadienne et québécoise en refusant tout compromis et en rejetant tous les amendements que nous avons proposés. Les redevances des créateurs sont essentielles au maintien du dynamisme de la culture québécoise et à son rayonnement international », a commenté l’élu néo-démocrate.

Lors du comité sur C-11, les fonctionnaires du gouvernement ont clairement dit que des articles de la loi n'étaient pas suffisamment précis et devraient nécessairement être interprétés par les tribunaux. Plutôt que de préciser leurs intentions, les conservateurs feront porter le poids des longues et coûteuses batailles juridiques à venir sur le dos des créateurs et du milieu culturel.

Pour Pierre Dionne Labelle, le projet de loi C-11 fait l'unanimité contre lui. Autant les artistes, les consommateurs, les étudiants et les entreprises culturelles se retrouvent aujourd'hui avec un projet de loi déséquilibré, mal ficelé à cause du travail bâclé des conservateurs dans ce dossier. Seules les grandes corporations comme Microsoft et Google se sont dites satisfaites du projet de loi.