D. Whissel: Loi pour aider les réservistes

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Modifications à la Loi sur les normes du travail

Un projet de loi pour protéger le lien d'emploi des réservistes

 

Le ministre du Travail, M. David Whissell, a déposé le 18 juin à l'Assemblée nationale le projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes.

 

Les propositions suggérées par le projet de loi visent à préserver le lien d'emploi d'un salarié qui est membre de la réserve des Forces canadiennes en lui permettant, sous certaines conditions, de s'absenter de son travail, sans salaire, pour une période pouvant aller jusqu'à dix-huit mois afin de prendre part à une mission à l'étranger. De plus, un salarié pourrait également se prévaloir d'un tel congé pour intervenir au Canada en cas de sinistres majeurs ou de situations d'urgence. À la fin de son absence, le salarié pourrait réintégrer son emploi habituel.

 

Le salarié qui s’absente pour ces motifs pour une période supérieure à trois mois ne pourrait le faire de nouveau avant l’expiration d’une période de douze mois. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, un salarié pourrait également s’absenter du travail pour prendre part à son entraînement annuel pour une période d’au plus quinze jours.

 

« Nous souhaitons confirmer une pratique devenue courante au fil des ans, en proposant l’adoption de ce projet de loi qui fait consensus auprès de plusieurs partenaires syndicaux et patronaux. Il s’agit essentiellement de préserver le lien d’emploi d’un salarié qui fait le choix de servir son pays, que ce soit dans le cadre d’une mission à l’étranger ou lors de situations d’urgence comme la crise du verglas et le déluge du Saguenay », a déclaré le ministre Whissell.

 

Rappelons que des dispositions semblables existent déjà au gouvernement fédéral et dans d’autres provinces canadiennes. On compte 34 000 réservistes au Canada et environ 8 300 au Québec, dont certains participent à diverses missions au Canada et à l’étranger. Selon les modifications proposées, un employeur ne serait pas tenu d’assumer le coût des avantages sociaux d’un salarié qui se prévaut d’un tel congé. Les réservistes qui partent en mission pour une période minimale bénéficient généralement des mêmes avantages que ceux consentis aux membres des forces régulières.