Denis Lavigne se questionne
Le député du Bloc Québécois du comté Argenteuil-Papineau-Mirabel, M. Mario Laframboise, a fait parvenir aux ministres provinciaux Nathalie Normandeau et Claude Béchard un article publié dans l'hedomadaire L'Argenteuil (Lachute) du 11 octobre sous la plume de Francis Legault : "Denis Lavigne se questionne".

Le maire de Saint- thécaire faite à GENS par la Régie pour lachat des droits den-
Placide M. Denis fouissement sur 10 millions de tonnes est légale.
Lavigne
«Pourquoi donner une garantie hypothécaire à un entrepreneur privé qui achète notre tonnage?, demande Monsieur Lavigne qui est pourtant un membre du conseil dadministration de la RIADM. Est-ce que cette garantie faite sur des biens publics est légale?» Lors de la dernière assemblée publique du conseil de la RIADM tenue le 21 septembre dernier, le maire de Saint-Placide a réitéré sa demande davoir un avis juridique de la part des procureurs de la Régie sur ce sujet, mais sans succès. Il a donc été le seul à sopposer lors du vote des résolutions concernant le dossier du contrat de gestion.
Denis Lavigne rappelle quil na jamais été contre le projet de céder la gestion du site denfouissement à une tierce partie. Dans la première tentative faite par la RIADM pour céder la gestion du l.e.s., il avait appuyé le projet de bail par emphytéose puisque les garanties environnementales étaient prises en charge par GENS et quil ny avait rien concernant une garantie hypothécaire faite par la RIADM. Mais dans le nouveau contrat de gestion, cest la RIADM qui est maintenant responsable de ces deux garanties. Qui plus est, le conseil municipal de Saint-Placide a dû se pencher sur cette garantie hypothécaire en juillet dernier alors quau mois davril précédent, rien ne laissait présager une telle garantie lors dune rencontre avec des responsables de GENS.
Dautres questions
Le maire Lavigne sinterroge aussi sur dautres sujets concernant ce dossier, telles que les raisons qui ont fait que les droits sur les 10 millions de tonnes nont été offerts quà une seule entreprise (GENS) et pourquoi le contrat de gestion na-t-il pas été donné à un regroupement de villes. Mais il sinterroge aussi sur les raisons qui ont poussé la RIADM à se départir de la gestion dun site qui rapporte pourtant beaucoup.
En effet, au cours des cinq dernières années, Monsieur Lavigne affirme que le l.e.s. de Lachute a créé pour plus de 5 millions de dollars de revenus, dont environ 2,5 millions pour lannée 2005 seulement. Les prévisions pour lannée 2007 sont de lordre de 2,8 millions de dollars. «On est capable de gérer le site, dit-il; son taux de rentabilité est à 15%».
Il se demande aussi pourquoi les équipements de compaction (tracteurs, bulldozers) naient pas été inclus dans le contrat de gestion: présentement, ces équipements sont loués à GENS à un taux de 34$ lheure. Pourtant, ces équipements ont déjà été loués à dautres entreprises dans le passé à des taux horaires beaucoup plus élevés.
«Je nai rien contre GENS: ce sont des gens daffaires qui font ce quils ont à faire, explique Monsieur Lavigne. Par contre, je trouve que, du côté de la RIADM, il y a des choses qui vont beaucoup trop vite».
Manque de transparence disent certains élus
Pour Marcel Guay, conseiller à la municipalité de Brownsburg-Chatham, le processus qui a mené à cette nouvelle gestion du l.e.s. a manqué de transparence. «Lorsque lon parlait du bail par emphytéose, on navait pas de problèmes; on avait toutes les informations quon voulait, dit-il. Mais après le refus du gouvernement vis-à-vis ce premier projet, la transparence a beaucoup manqué lors du deuxième processus».
Il trouve déplorable que la RIADM se soit départi de la gestion du site denfouissement et que les conseillers de Brownsburg-Chatham naient pas eu accès à toute linformation nécessaire. Il affirme avoir été le seul conseiller de la municipalité en possession de documents sur le projet, et encore que pour une quinzaine de minutes seulement, lors dune rencontre dinformation avec Lucien Rémillard, président et actionnaire majoritaire de GENS, et du conseil de direction de la RIADM. «Le projet de bail par emphytéose aurait été plus simple, affirme Monsieur Guay. Le gouvernement laurait sûrement accepté si ça avait été un regroupement de municipalité qui avait eu le bail».
On se rappellera que dautres élus avaient manifesté contre ce manque apparent de transparence dans ce dossier. Le conseiller lachutois Carl Péloquin avait dailleurs lui-même dénoncé cette situation dans lArgenteuil du 20 septembre dernier relativement à la vente de droits denfouissement à GENS. «Les membres du conseil [municipal de Lachute] nont jamais obtenu de copie de ce contrat de vente, avait-il déclaré. La RIADM avait le droit de faire cela, mais disons que cela manque de transparence».
La RIADM sexplique
Le président de la RIADM, Daniel Mayer, minimise limportance de la garantie
hypothécaire. Selon lui, elle était nécessaire afin seulement de satisfaire aux exigences de la banque qui était impliquée dans la transaction des droits denfouissement. De plus, il ajoute quun article dans lentente conclue avec GENS concernant ces droits stipule que, si la garantie hypothécaire savérait illégale, cette dernière devenait caduque et GENS nen tiendrait pas rigueur à la RIADM. «On est protégé», affirme Monsieur Mayer.

Pour ce qui est de lavis juridique réclamé par Denis Lavigne, le président de la RIADM affirme que les procureurs de la Régie ainsi que ceux de GENS se sont déjà penchés sur la question de la légalité de la garantie hypothécaire. Un avis juridique entraînerait des frais davocats supplémentaires à la RIADM, ce que Monsieur Mayer ne semble pas prêt de vouloir payer.
Quant aux droits pour lenfouissement en tant que tel que GENS a achetés, le directeur-général de la RIADM, Pierre Gionet, explique que le dossier a évolué depuis le premier projet de bail par emphytéose qui contenait justement ces droits denfouissement. Lorsque le ministère de lenvironnement a rejeté lentente qui avait été conclue entre la RIADM et GENS, le projet sest scindé en deux avec, dune part, un contrat de gestion pour le l.e.s. pour lequel la RIADM devait aller en appel doffre, et dautre part, la vente des droits denfouissement. «Pour cette vente, on navait pas besoin de lapprobation du ministère», affirme Monsieur Gionet, pour expliquer pourquoi il ny a pas eu dappel doffres pour ces droits.
Ce qui est arrivé par la suite, tout le monde le sait maintenant, fut que GENS a aussi remporté lappel doffres concernant la gestion du site. Le directeur général de la Régie ne cache pas quil y a une certaine confusion chez le public, certaines personnes confondant les deux transactions. «Cela aurait été plus clair pour la population si une autre entreprise avait eu le contrat de gestion», affirme-t-il.