C'est maintenant la RIADM qui serait responsable

Envoyer Imprimer
Denis Lavigne se questionne
Le député du Bloc Québécois du comté Argenteuil-Papineau-Mirabel, M. Mario Laframboise, a fait parvenir aux ministres provinciaux Nathalie Normandeau et Claude Béchard un article publié dans l'hedomadaire L'Argenteuil (Lachute) du 11 octobre sous la plume de Francis Legault : "Denis Lavigne se questionne".
Le maire de Saint-Placide et vice-président de la Régie intermu-nicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM), Denis Lavigne, se questionne concernant le contrat qui a été octroyé à Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) pour la gestion du lieu d’enfouis-sement sanitaire (l.e.s.) de Lachute. Pourquoi s’être débarrassé d’un dépotoir qui rapporte de l’argent? Pourquoi n’avoir offert les droits d’enfouissement qu’à une seule compagnie? Mais, surtout, ce qui intéresse Monsieur Lavigne, c’est de savoir si la  garantie hypo-  
Le maire de Saint-   thécaire faite à GENS par la Régie pour l’achat des droits d’en-
Placide M. Denis        fouissement sur 10 millions de tonnes est légale.
Lavigne
                            
 
                «Pourquoi donner une garantie hypothécaire à un entrepreneur privé qui achète notre tonnage?, demande Monsieur Lavigne qui est pourtant un membre du conseil d’administration de la RIADM. Est-ce que cette garantie faite sur des biens publics est légale?» Lors de la dernière assemblée publique du conseil de la RIADM tenue le 21 septembre dernier, le maire de Saint-Placide a réitéré sa demande d’avoir un avis juridique de la part des procureurs de la Régie sur ce sujet, mais sans succès. Il a donc été le seul à s’opposer lors du vote des résolutions concernant le dossier du contrat de gestion.
Denis Lavigne rappelle qu’il n’a jamais été contre le projet de céder la gestion du site d’enfouissement à une tierce partie. Dans la première tentative faite par la RIADM pour céder la gestion du l.e.s., il avait appuyé le projet de bail par emphytéose puisque les garanties environnementales étaient prises en charge par GENS et qu’il n’y avait rien concernant une garantie hypothécaire faite par la RIADM. Mais dans le nouveau contrat de gestion, c’est la RIADM qui est maintenant responsable de ces deux garanties. Qui plus est, le conseil municipal de Saint-Placide a dû se pencher sur cette garantie hypothécaire en juillet dernier alors qu’au mois d’avril précédent, rien ne laissait présager une telle garantie lors d’une rencontre avec des responsables de GENS.
 
D’autres questions
Le maire Lavigne s’interroge aussi sur d’autres sujets concernant ce dossier, telles que les raisons qui ont fait que les droits sur les 10 millions de tonnes n’ont été offerts qu’à une seule entreprise (GENS) et pourquoi le contrat de gestion n’a-t-il pas été donné à un regroupement de villes. Mais il s’interroge aussi sur les raisons qui ont poussé la RIADM à se départir de la gestion d’un site qui rapporte pourtant beaucoup.
En effet, au cours des cinq dernières années, Monsieur Lavigne affirme que le l.e.s. de Lachute a créé pour plus de 5 millions de dollars de revenus, dont environ 2,5 millions pour l’année 2005 seulement. Les prévisions pour l’année 2007 sont de l’ordre de 2,8 millions de dollars. «On est capable de gérer le site, dit-il; son taux de rentabilité est à 15%».
Il se demande aussi pourquoi les équipements de compaction (tracteurs, bulldozers) n’aient pas été inclus dans le contrat de gestion: présentement, ces équipements sont loués à GENS à un taux de 34$ l’heure. Pourtant, ces équipements ont déjà été loués à d’autres entreprises dans le passé à des taux horaires beaucoup plus élevés.
«Je n’ai rien contre GENS: ce sont des gens d’affaires qui font ce qu’ils ont à faire, explique Monsieur Lavigne. Par contre, je trouve que, du côté de la RIADM, il y a des choses qui vont beaucoup trop vite».
 
Manque de transparence disent certains élus
Pour Marcel Guay, conseiller à la municipalité de Brownsburg-Chatham, le processus qui a mené à cette nouvelle gestion du l.e.s. a manqué de transparence. «Lorsque l’on parlait du bail par emphytéose, on n’avait pas de problèmes; on avait toutes les informations qu’on voulait, dit-il. Mais après le refus du gouvernement vis-à-vis ce premier projet, la transparence a beaucoup manqué lors du deuxième processus».
Il trouve déplorable que la RIADM se soit départi de la gestion du site d’enfouissement et que les conseillers de Brownsburg-Chatham n’aient pas eu accès à toute l’information nécessaire. Il affirme avoir été le seul conseiller de la municipalité en possession de documents sur le projet, et encore que pour une quinzaine de minutes seulement, lors d’une rencontre d’information avec Lucien Rémillard, président et actionnaire majoritaire de GENS, et du conseil de direction de la RIADM. «Le projet de bail par emphytéose aurait été plus simple, affirme Monsieur Guay. Le gouvernement l’aurait sûrement accepté si ça avait été un regroupement de municipalité qui avait eu le bail».
On se rappellera que d’autres élus avaient manifesté contre ce manque apparent de transparence dans ce dossier. Le conseiller lachutois Carl Péloquin avait d’ailleurs lui-même dénoncé cette situation dans l’Argenteuil du 20 septembre dernier relativement à la vente de droits d’enfouissement à GENS. «Les membres du conseil [municipal de Lachute] n’ont jamais obtenu de copie de ce contrat de vente, avait-il déclaré. La RIADM avait le droit de faire cela, mais disons que cela manque de transparence».
 
La RIADM s’explique
Le président de la RIADM, Daniel Mayer, minimise l’importance de la garantie hypothécaire. Selon lui, elle était nécessaire afin seulement de satisfaire aux exigences de la banque qui était impliquée dans la transaction des droits d’enfouissement. De plus, il ajoute qu’un article dans l’entente conclue avec GENS concernant ces droits stipule que, si la garantie hypothécaire s’avérait illégale, cette dernière devenait caduque et GENS n’en tiendrait pas rigueur à la RIADM. «On est protégé», affirme Monsieur Mayer.
 
Pour ce qui est de l’avis juridique réclamé par Denis Lavigne, le président de la RIADM affirme que les procureurs de la Régie ainsi que ceux de GENS se sont déjà penchés sur la question de la légalité de la garantie hypothécaire. Un avis juridique entraînerait des frais d’avocats supplémentaires à la RIADM, ce que Monsieur Mayer ne semble pas prêt de vouloir payer.
Quant aux droits pour l’enfouissement en tant que tel que GENS a achetés, le directeur-général de la RIADM, Pierre Gionet, explique que le dossier a évolué depuis le premier projet de bail par emphytéose qui contenait justement ces droits d’enfouissement. Lorsque le ministère de l’environnement a rejeté l’entente qui avait été conclue entre la RIADM et GENS, le projet s’est scindé en deux avec, d’une part, un contrat de gestion pour le l.e.s. pour lequel la RIADM devait aller en appel d’offre, et d’autre part, la vente des droits d’enfouissement. «Pour cette vente, on n’avait pas besoin de l’approbation du ministère», affirme Monsieur Gionet, pour expliquer pourquoi il n’y a pas eu d’appel d’offres pour ces droits.
Ce qui est arrivé par la suite, tout le monde le sait maintenant, fut que GENS a aussi remporté l’appel d’offres concernant la gestion du site. Le directeur général de la Régie ne cache pas qu’il y a une certaine confusion chez le public, certaines personnes confondant les deux transactions. «Cela aurait été plus clair pour la population si une autre entreprise avait eu le contrat de gestion», affirme-t-il.